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Actualités/Faq
Evolution du document unique DUER à partir du 31 mars 2022 nouvelle loi L4121-3-1
MDC QUALITE, le 01-10-2021 :
Votre Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) obligatoire depuis 2001 va évoluer. Même s’il répertorie toujours les risques professionnels auxquels chaque salarié est exposé, il met désormais l’accent sur la mise en œuvre et le contenu de plans d’actions annuel de prévention. Tout est détaillé dans le nouvel article L4121-3-1 du code du travail dans le cadre de la version 31/03/22.
Votre Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) obligatoire depuis 2001 va évoluer. Même s’il répertorie toujours les risques professionnels auxquels chaque salarié est exposé, il met désormais l’accent sur la mise en œuvre et le contenu de plans d’actions annuel de prévention. Tout est détaillé dans le nouvel article L4121-3-1 du code du travail dans le cadre de la version 31/03/22.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques DUER et toutes ses mises à jour annuelles devront désormais être conservées 40 ans minimum et être déposées annuellement sur un portail numérique.
Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés et à partir du 1er juillet 2024 pour toutes les autres. Cette version sortira le 31 mars 2022.
Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés et à partir du 1er juillet 2024 pour toutes les autres. Cette version sortira le 31 mars 2022.
Consultez nos autres flash info concernant le DUER
Mise à jour de votre document unique DUER : La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
MDC QUALITE à vos côtés
MDC QUALITE vous accompagne dans la mise en place ou la mise à jour de votre document unique DUER.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, pour toute demande de devis DUER ou pour toute autre demande relative à la mise en place et l’obtention d’une certification ISO ou accréditation COFRAC.
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