La version 8 QUALIOPI du guide de lecture est maintenant disponible sur le site du Ministère du Travail et de l'Emploi : https://travail-emploi.gouv.
Le délai pour la mise en application de la version 8 QUALIOPI de ce guide de lecture pour les audits à réaliser est de 2 mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du ministère. (donc le 23 JANVIER 2024)
La certification de processus est distincte d'un contrôle réglementaire. Les éléments de preuve sont fournis à titre d'exemple et ne sont pas exhaustifs.
L'auditeur QUALIOPI doit évaluer les exigences du référentiel national qualité de manière proportionnée et cohérente avec les caractéristiques de la formation, qu'elle soit courte ou longue, individualisée ou standardisée, certifiante ou non certifiante.
Le guide QUALIOPI version 8 définit également les nouveaux entrants.
Les attentes relatives aux indicateurs du référentiel QUALIOPI version 8 sont précisées, par exemple :
- La notion de niveau de performance et d'accomplissement est remplacée par l'indicateur 2, qui demande de fournir des données chiffrées permettant de suivre les résultats de la prestation par rapport aux objectifs.
- L'indicateur 23 explicite la notion d'exploitation de la veille en exigeant que le prestataire prenne en compte la veille et la communique en interne. - L'indicateur 30 souligne la difficulté de recueillir les appréciations des financeurs et demande de démontrer la sollicitation de ces appréciations à une fréquence pertinente.
Les exigences QUALIOPI version 8 concernant les formations certifiantes sont renforcées, par exemple :
- L'indicateur 1 exige que l'information mentionne précisément le libellé de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement de la certification.
- L'indicateur 5 exige que les objectifs de la formation soient conformes aux objectifs fixés par la certification enregistrée au RNCP/RS. Les exemples de preuves associés aux indicateurs sont complétés et ajustés, par exemple :
- L'indicateur 12 exige des outils pédagogiques favorisant l'interactivité et la participation des stagiaires, ainsi qu'une qualité d'analyse des besoins et de procédures de positionnement pour assurer la cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire.
- Le périmètre d'application est ajusté : il s'applique désormais aux formations d'une durée supérieure à 2 jours.
L'indicateur 18 propose des exemples de preuves liées à la coordination (planning des intervenants, comptes-rendus de réunions d'équipe, relevés des échanges avec les intervenants externes).
Pour l'indicateur 30, en raison des difficultés rencontrées dans la collecte des appréciations auprès des financeurs, des exemples de preuves supplémentaires sont ajoutés : comité de pilotage, webinaires, entretiens, comptes-rendus de réunions d'équipe, séminaires, sollicitation des financeurs, échanges avec le financeur concernant une ou plusieurs prestations.