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Certification QUALIOPI Version 9, les évolutions du guide de lecture
Actualités
La nouvelle année 2024 débute avec l'arrivée de la version 9 du guide de lecture QUALIOPI sortie le 08 janvier 2024.
QUALIOPI version 9 apporte des précisions sur les modalités d'audit des sous-traitants au CPF suite au Décret sous-traitance paru le 28 décembre 2023.
Il établit notamment l'obligation pour les sous-traitants intervenant dans le cadre du CPF d'être certifiés QUALIOPI à partir du 01/04/2024, à l'exception des formateurs individuels relevant du régime micro-social avec un CA inférieur ou égal à 77,7 K€.
Les formations éligibles au CPF sont définies, et des critères d'éligibilité sont à respecter pour certaines catégories. Le guide précise également les modalités de vérification des indicateurs pour les actions mises en œuvre pour le compte d'un autre organisme de formation, ainsi que les obligations contractuelles entre un organisme de formation et son sous-traitant. L'application des indicateurs aux prestations échantillonnées pour les organismes intervenant en sous-traitance dépend de la précision des missions confiées au sous-traitant.
Ainsi, plusieurs indicateurs sont impactés par cette évolution. Nous pouvons citer les indicateurs 1, 2, 3 (ajout d’un encadré « sous-traitance ») ou encore les indicateurs 5, 6, 7, 9, 13, 16, 28, 30 (analyse en fonction des missions confiées au sous-traitant).
Rappel :
Le décret 2023 n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 porte sur diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et vise à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires.
Nos consultants MDC QUALITE sont à vos côtés, sur l'ensemble du territoire, à tout stade de votre projet QUALIOPI.
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