Consultant Expert Conseil et accompagnement Accréditation ISO 17020 COFRAC pour l’évaluation des ESSMS

Dans le cadre de la réforme de l’évaluation qualité des services sociaux et médico-sociaux, l’accréditation ISO 17020 devient obligatoire pour les organismes chargés de l’évaluation des ESSMS.

Cette publication fait suite au décret n°2022-742, complété par le cahier des charges applicable à ces organismes.

N’hésitez pas à contacter notre équipe de consultants pour tout renseignement relatif à l’étude de faisabilité du déploiement de la norme ISO 17020 au sein de votre organisme d’évaluation des ESSMS, ou pour toute demande de devis.

L’accréditation ISO 17020 COFRAC est une norme internationale qui s’adresse aux organismes d’inspection et de contrôle. 

Elle contient l’ensemble des exigences organisationnelles et des techniques pour :

• les compétences des organismes procédant aux inspections des ESSMS,
• le respect de l’impartialité
• la cohérence de leurs activités d'inspection des ESSMS. 

L’obtention de l’accréditation ISO 17020 du COFRAC  par un organisme d’évaluation des ESSMS autorise donc la réalisation des évaluations des ESSMS. 

Le dispositif prévoit l’intervention de deux évaluateurs du COFRAC : un évaluateur Qualité ainsi qu’un évaluateur Technique (expert du domaine ESSMS). Ils réalisent une évaluation en présentiel en toute indépendance et impartialité, sans être intervenu au préalable dans la mise en place du SMQ de votre organisme d’évaluation des ESSMS.

MDC QUALITE et ses consultants ISO 17020 effectuent depuis plus de 15 ans, avec garantie contractuelle de résultat, des accompagnements complets, allant du diagnostic à l’audit, parties qualité et technique, des organismes d’inspection/contrôle/évaluation, jusqu’à la réussite de leur accréditation.

Dans la continuité, nous pouvons également devenir responsable qualité externe de votre organisme d’évaluation des ESSMS.

Nous sommes implantés à Paris 75, Lyon 69 et Marseille 13, avec une intervention nationale comme à Lille 59, Aix-en-Provence 13 ou encore Nice 06.

Le Décret no 2022-742 du 28 avril 2022 prévoit qu’à partir d’une recevabilité opérationnelle favorable, l’organisme d’évaluation peut procéder, dans l’attente de son accréditation, aux évaluations prévues à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la notification de la recevabilité opérationnelle favorable.

MISSION STANDARD "CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT" en 5 étapes avec un consultant ISO 17020

|1| Etat des lieux et formation théorique sur la norme ISO 17020 *

- Accès à votre plateforme ISO 17020 MDC QUALITE - Suivi personnalisé de votre progression - Formation : présentiel, distanciel ou mixte

|2| Déploiement du plan d'actions

- Revue et explication des exigences - Déploiement d’un plan d’actions adapté à votre organisme

|3| Rodage de votre Système de Management ISO 17020

- Mise en application et suivi du système de management

|4| Vérification de votre Système de Management ISO 17020

- Audit à blanc avant votre accréditation - Revue de Direction

|5| Assistance à votre évaluation COFRAC (en option)

- Accompagnement à l’évaluation finale d’accréditation ISO 17020 de votre organisme d'évaluation des ESSMS - Aide à la correction des éventuels écarts détectés pendant votre évaluation finale d’accréditation

* Possibilité de prise en charge du coût de la formation par votre OPCO